FORMEDISOC s’engage, dans le cadre de ses activités et suivant la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente politique a pour objectif de faire connaître nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1 - Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par FORMEDISOC sur son site https://www.formedisoc.fr/ se réfèrent aux principes fondamentaux suivants :

- Les traitements sont licites, loyaux et transparents                     
- La finalité de chaque traitement est déterminée, explicite et légitime
- Les données collectées sont en lien avec la finalité du traitement
- Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

2 - Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements par l’organisme de formation FORMEDISOC, NDA : 84691583769, SIREN : 838686368, représenté par Jean-Pierre Vesin, dont le siège social est situé 209 Avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON 5ème

3 - Nature des données collectées

On entend par donnée à caractère personnel  toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients et stagiaires nous communiquent. Données collectées :

Base légale :

- Votre consentement 

- Notre intérêt légitime à créer un fichier clients et stagiaires et à rendre plus fluide la communication au sein de FORMEDISOC, à entretenir une meilleure relation commerciale et à assurer la qualité de nos services.

A savoir :

- Des données relatives à nos clients employeurs : ces données concernent les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, des maîtres d’apprentissage, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les : nom, prénom, adresse e.mail, fonction, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

- Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont les : nom, prénom, employeur adresse e.mail, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien avec la finalité du traitement. La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs à la réalisation de l’action. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

- Le cas échéant en application de l’article D 5211-3 du code du travail. FORMEDISOC peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

4 - Finalités des données personnelles 

Les données collectées font l’objet d’un traitement par FORMEDISOC pour les finalités suivantes :

- Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

- Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle (convention de formation, programmes, …), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, de formation et d’acquisition de compétences, l’émargement des stagiaires , l’accès à nos plateformes de formations. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du code du travail.

- Les données relatives aux stagiaires de la formation en alternance ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la réalisation de la formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation,…), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, l’émargement des apprenants, les évaluations intermédiaires, l’accès à nos plateformes de formations. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du code de travail.

5 - Destinataires des données personnelles 

Les destinataires des données personnelles sont :

- Les services internes de FORMEDISOC en charge de la gestion de la formation. 
- Les sous-traitants en charge de l’action de formation. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, celui-ci est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. Les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation, et en respectant les instructions communiquées par FORMEDISOC. Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation, enquêtes région, …), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

6 - Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par FORMEDISOC pour l’exécution d’une prestation de formation ou de la réalisation de la formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données concernant des situations de handicap telles que visées à l'article 3 ci-dessus, ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

7 - Mesures de sécurité

Formedisoc a pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Pour cela, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

8 - Droits d’accès et de communication des données 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à info@formedisoc.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Enfin, si vous considérez que FORMEDISOC ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9 - Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.
Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

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Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. Cela concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par de tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments du site web (comme les contenus/page que vous avez visité).

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La présente Politique de protection des données personnelles peut évoluer.